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Reconnaissance catastrophe naturelle

Etat de Catastrophe Naturelle au titre de mouvement de terrain, sécheresse-réhydratation des sols

La commune de Saint-Clément-de-Rivière par arrêté ministériel du 18/06/2024 publié au JO le 02/07/2024 est reconnue en Etat de Catastrophe Naturelle au titre des mouvements de terrain – sécheresse – réhydratation du 01/10/2023 au 31/12/2023.

Les sinistrés doivent transmettre l'arrêté téléchargeable ci-dessous à leurs compagnies d'assurance, sous 10 jours.

ARRETE DU 18 06 2023 PUBLIE 02 07 2024 AU JO CAT NAT - ARGILES RECONNAISSANCE



Plus d'information : urbanisme@stcdr.fr