Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant sa constatation (hors week-end et jours fériés).

Pièces à fournir

• Carte d'identité du déclarant
• Certificat de décès délivré par le médecin qui l'a constaté
• Document concernant l'état civil du décès et indiquant sa filiation (acte de naissance, livret de famille)

Attention ! En cas de mort violente (décès accidentel, suicide) vous devez avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.